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Cadre indicatif

Conditions commerciales

Les conditions applicables à une instance LexPrivé sont contractualisées avec le cabinet client. Cette page ne vaut pas acceptation automatique ni lancement en production.

Instance privée

Les offres sont structurées autour d'une instance privée, d'une enveloppe d'utilisateurs, de stockage, de sauvegardes, d'une capacité IA validée pour l'instance et de support. Les besoins hors enveloppe sont cadrés avant engagement ou facturation supplémentaire.

Validation avant production

Toute mise en service client nécessite validation du contrat, du DPA, de l'annexe sécurité, des paramètres d'authentification, des sauvegardes et du plan d'acceptation.

Contact

Pour obtenir les conditions contractuelles complètes : contact@lexprive.fr.